L’évaluation des risques

L’analyse des risques est une démarche d’évaluation rationnelle, concertée et systématique des risques dans l’entreprise ou l’établissement.

Le danger : c’est, d’une façon générale, ce qui menace la sécurité, l’existence ou l’intégrité de quelqu’un ou de quelque chose. Le danger est permanent, lié à l’existence même d’une technique, d’un procédé.
Le risque : c’est la probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition et l’ampleur éventuel du dommage : probabilité et gravité. Un risque pour l’agent, c’est en premier lieu, une exposition de l’agent à un danger.

Réglementation / Notre expertise :

Législative et RéglementaireNotre domaine d’expertise
LuxembourgFrance
L 312-1 et suivantsL 4121-1 et suivants
R 4121-1 et suivants
Accompagner- Le choix de la méthode et de l’outil
- Analyse de l’activité
- L’analyse des risques
- La rédaction de l’évaluation
- L’élaboration du plan d’action
- La formation des managers à l’analyse des risques
- …

L326-4 poste à risquePoste à sécurité renforcéConseiller- définir les postes concernées

 

LA CO-ACTIVITE

La sous-traitance couvre tous les cas où une entreprise confie à une autre le soin de réaliser pour son propre compte des activités ou des travaux.

Différentes situations :

  1. Les travaux sont réalisés entièrement chez le sous-traitant ;
  2. Les activités ou les travaux sont réalisés au moins en partie dans les locaux ou sur les installations de l’entreprise dite donneuse d’ordre ;
  3. Les travaux dits de bâtiment ou de génie civil, réalisés dans le cadre d’un projet finalisé ;
  4. Les opérations de chargement et de déchargement de marchandises.

Hormis le premier cas, où les questions de sécurité ne concernent que le sous-traitant (cf évaluation des risques), la réglementation a précisément défini les rôles de l’entreprise qui sollicite l’intervention (on utilisera le terme générique d’entreprise utilisatrice à la place de donneur d’ordre, maître d’ouvrage, maître d’œuvre…) et de celle qui réalise l’intervention (dite entreprise extérieure intervenante).

Réglementation / Notre expertise :

Sous-Thème



Législatives et réglementairesNotre domaine d’expertise
LuxembourgFrance
Coordination de chantierRèglement grand-ducal 29 octobre 2004R 4532-1 et suivantsAccompagner- mise en place des plans de prévention
- formation à l'analyse des risques liés à la coactivité
- mise en place des protocoles chargement déchargement
- …
Plan de préventionL 312-2R.4511-1 à R.4515-11
Protocole chargement-DéchargementLoi du 24 décembre 1999R4515-1 et suivants

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *