L’analyse des risques est une démarche d’évaluation rationnelle, concertée et systématique des risques dans l’entreprise ou l’établissement.
Le danger : c’est, d’une façon générale, ce qui menace la sécurité, l’existence ou l’intégrité de quelqu’un ou de quelque chose. Le danger est permanent, lié à l’existence même d’une technique, d’un procédé.
Le risque : c’est la probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions d’utilisation et/ou d’exposition et l’ampleur éventuel du dommage : probabilité et gravité. Un risque pour l’agent, c’est en premier lieu, une exposition de l’agent à un danger.
Réglementation / Notre expertise :
| Législative et Réglementaire | Notre domaine d’expertise | ||
|---|---|---|---|
| Luxembourg | France | ||
| L 312-1 et suivants | L 4121-1 et suivants R 4121-1 et suivants | Accompagner | - Le choix de la méthode et de l’outil - Analyse de l’activité - L’analyse des risques - La rédaction de l’évaluation - L’élaboration du plan d’action - La formation des managers à l’analyse des risques - … |
| L326-4 poste à risque | Poste à sécurité renforcé | Conseiller | - définir les postes concernées |
LA CO-ACTIVITE
La sous-traitance couvre tous les cas où une entreprise confie à une autre le soin de réaliser pour son propre compte des activités ou des travaux.
Différentes situations :
- Les travaux sont réalisés entièrement chez le sous-traitant ;
- Les activités ou les travaux sont réalisés au moins en partie dans les locaux ou sur les installations de l’entreprise dite donneuse d’ordre ;
- Les travaux dits de bâtiment ou de génie civil, réalisés dans le cadre d’un projet finalisé ;
- Les opérations de chargement et de déchargement de marchandises.
Hormis le premier cas, où les questions de sécurité ne concernent que le sous-traitant (cf évaluation des risques), la réglementation a précisément défini les rôles de l’entreprise qui sollicite l’intervention (on utilisera le terme générique d’entreprise utilisatrice à la place de donneur d’ordre, maître d’ouvrage, maître d’œuvre…) et de celle qui réalise l’intervention (dite entreprise extérieure intervenante).
Réglementation / Notre expertise :
| Sous-Thème | Législatives et réglementaires | Notre domaine d’expertise | ||
|---|---|---|---|---|
| Luxembourg | France | |||
| Coordination de chantier | Règlement grand-ducal 29 octobre 2004 | R 4532-1 et suivants | Accompagner | - mise en place des plans de prévention - formation à l'analyse des risques liés à la coactivité - mise en place des protocoles chargement déchargement - … |
| Plan de prévention | L 312-2 | R.4511-1 à R.4515-11 | ||
| Protocole chargement-Déchargement | Loi du 24 décembre 1999 | R4515-1 et suivants |