L’organisation de la prévention

Deux domaines abordés ici :

  • l’organisation santé sécurité en entreprise (médecine du travail, travailleur désigné, travailleur délégué, CHSCT, préventeur…)
  • les systèmes de management en santé sécurité au travail

 

Les acteurs en santé et sécurité au travail

Le domaine de la santé sécurité est vaste et nécessite un travail en pluridisciplinarité. De nombreux acteurs contribuent pour leurs parties à l’amélioration des conditions de travail des salariés et l’accompagnement des employeurs dans leurs responsabilités.


Sous thèmeLégislative et RéglementaireNotre domaine d’expertise 
LuxembourgFrance
Employeurs / ManagersJurisprudence du 21 février 2002Jurisprudence du 28 février 2002Conseiller- responsabilités civiles et pénales et l’obligation de résultat
_en développement des compétences de vos équipes managériales (accompagnement terrain…)
_ en acquisition de compétences pour certaines fonctions (rédacteur de plan de prévention, rédacteur des permis feu...)
SalariésL312-8L4121-1 et suivants
R 4141-1 et suivants
Construire- Formation au poste de travail
- Accueil nouvel arrivant
- Réalisation de livrets sécurité
Travailleur (salarié) désignéL 312-3 et suivants
Accompagner la personne désignée par
- Mise en place de hotline pour permettre de répondre à certaines questions technique
- Aide à la réalisation de ces missions par la mise en place de hot-line, des prestations sur site, de façon ponctuelle ou régulière (évaluation des risques, arbres des causes, accompagnement terrain, construction d’un programme annuel, formation…)
PréventeursLoi du 24 juillet 2011
nouvelles obligations pour les employeurs. Ceux-ci doivent désormais désigner un ou plusieurs salariés chargés des activités de prévention des risques professionnels dans l'entreprise
Accompagner- Mise en place de hotline pour permettre de répondre à certaines questions technique
- Aide à la réalisation de ces missions par la mise en place de hot-line, des prestations sur site, de façon ponctuelle ou régulière (évaluation des risques, arbres des causes, accompagnement terrain, construction d’un programme annuel, formation…)
Prendre en charge cette mission pour compte de l’entreprise
Représentants des salariés HSCT
(Travailleur délégué, CHSCT)
L 414-2 et suivants

L 4611-1 et suivants
R 4612-1 et suivants
Former les représentants des salariés sur
- arbres des causes,
- analyse des risques
- les visites sécurité
Pour la ligne managériale
- présider le CHSCT
Intervenant en prévention des risques Professionnels (IPRP)Arrêté du 24 décembre 2003 transposant la pluridisciplinarité
Habilitation IPRP
- Technique
- Organisationnel
Intervenir à la demande de l’employeur en tant qu'IPRP sur une problématique particulière soulevé notamment par la médecine du travail
Service de santé au travail (médecins et infirmiers)Chaque pays à ses législationsChaque pays à ses législations

 

Les systèmes de management santé sécurité au travail

Depuis plus d’une décennie, les référentiels de systèmes de management internationaux se sont fortement développés, montrant, s’il en était besoin, l’importance que représentent l’organisation et le management dans la maîtrise des risques au travail, des risques industriels et des impacts environnementaux.

Le SMSST qu’est-ce que c’est ?
Un système de management de la santé et de la sécurité au travail est une partie du système de management global de l’entreprise. L’adoption d’un tel système est l’expression d’une approche globale et gestionnaire de la prévention des risques.
Il s’agit dans tous les cas d’une démarche sur le long terme.
La rendre simple, pragmatique et efficace, est la clé d’un système qui perdure dans le temps.

Sous thèmeDomaine d’application du référentielNotre domaine d’expertise
MASESous-traitance en FranceAccompagner
Former
Certifier
- mise en place du référentiel
- former des auditeurs internes
- réaliser des audits à blanc
- réaliser des audits de certification et de suivi
OHSAS 18001International
Référentiels internesDépend de l’entreprise ou du secteur d’activitéAccompagner
Former
Certifier
- dans la construction de votre référentiel
-dans son déploiement
- mise en place du référentiel
- former des auditeurs internes
- réaliser des audits à blanc
- réaliser des audits de certification et de suivi
SGSLuxembourg